Avocat Protection et Sécurité Sociale Grenoble

Nos compétences s’étendent à l’ensemble des problématiques opposant les usagers aux organismes sociaux :

■ Litiges avec la CPAM, la MSA

Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), de lésions nouvelles, de reconnaissance d'une rechute après un accident du travail ou une maladie professionnelle

Contestation du refus, et vérifications du montant des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et par le(s) régime(s) de prévoyance complémentaire dont vous pouvez bénéficier

Contestation de la date de consolidation fixée par la CPAM suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, de l’absence de séquelles indemnisables, du taux d'incapacité permanente partielle (taux d’IPP) fixé : saisine de la Commission médicale de recours amiable (CMRA) ou de la Commission de recours amiable (CRA), préalablement à la saisine du Pôle Social du Tribunal Judiciaire

Contentieux du refus de placement en invalidité ou du niveau d'invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie)

■ Faute inexcusable de l'employeur, défense des victimes du travail

Contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur 

Indemnisation des préjudices des victimes du travail : amiante, exposition à des produits chimiques, rayons, etc.

Assistance en cas d'infraction à la législation du travail constatée dans le cadre ou hors de tout accident (violation d'une norme de sécurité, travail dissimulé, ...) par l'inspection du travail ou non

■ Litiges avec la MDA, la MDPH, la CAF

 Contestation des décisions de la MDA (maison départementale de l’autonomie) ou la MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées) de refus d'allocation adulte handicapé (AAH), de carte mobilité inclusions (CMI), etc.

Contestation des décision de la CAF (caisse d’allocations familiales) de notification d'un indu de prestations de la CAF, d'une fraude, etc.

■ Litiges avec la CIPAV, l’URSSAF

Contestation en cas de demande de règlement de cotisations, de remboursement d’indu de la CIPAV ou de l'URSSAF

A réception d'une mise en demeure,  d'une contrainte, ou de toute demande de règlement de cotisations ou d'un indu de prestations contactez immédiatement le Cabinet afin que votre contestation soit rédigée et déposée dans les délais, parfois très brefs (15 jours pour contester une contrainte), prescrits à peine d'irrecevabilité de votre recours

Le Cabinet rédige la réponse motivée et circonstanciée à la lettre d'observations qui vous est adressée, préalablement à tout redressement, par l'URSSAF. Si un redressement vous est par la suite notifié, nous faisons valoir votre position et défendons vos intérêts devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Assistance en cas de contrôle 

Contentieux des refus de prise en charge par les assurances de prévoyance complémentaire en cas de survenance des risques incapacité (perte de maintien de salaire par arrêt du versement des indemnités journalières de prévoyance), invalidité, ou de décès de l'assuré
Action des assurés ou de leurs ayants droit à l'encontre des assurance de prévoyance
Demande d'expertise judiciaire afin de contester l'expertise du médecin conseil de l'assureur
Assistance lors des réunions d'expertise
Conseil dans le choix d'un médecin expert à même de vous accompagner en expertise