Avocat Droit du Travail Grenoble

Le droit du travail impose le respect de règles par les employeurs et les salariés. Nos compétences s’étendent à l’ensemble des relations salariés et employeurs et notamment relatives aux questions suivantes : 

■ Conclusion du contrat de travail 

Requalification du contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Contestation de ses clauses spécifiques : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de mise à disposition d'un véhicule de service, mise à disposition d’un véhicule de fonction avec ou sans avantage en nature

Conseil en matière de durée du travail : travail à temps partiel, forfait en jours de travail, ... 

Problématique du travail dissimulé, prêt de main d'œuvre illicite, mise à disposition illicite

■ Exécution du contrat de travail 

Calcul de la durée du travail, décompte des heures supplémentaires, des repos compensateurs obligatoires au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires 

Défense dans le cadre de situation de harcèlement moral, et de harcèlement sexuel 

Respect de l'obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail 

Obligation de sécurité de l’employeur

Prise et décompte des congés payés, demande de congé parental d'éducation et tout autre type de congé 

■ Rupture du contrat de travail 

Contestation du licenciement pour faute simple ou grave, inaptitude, professionnelle ou non professionnelle, absences non justifiées, abandon de poste..., ou du licenciement pour motif économique qu’il soit individuel ou collectif avec ou sans PSE 

Négociation ou contestation d’une rupture conventionnelle homologuée 

Procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail 

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul 

Accompagnement à l’issue d’une démission motivée ou pas
Levée de la clause de non concurrence

■ Stratégie et négociation 

Accompagnement dans le cadre d’un départ négocié 

Négociation et optimisation du régime fiscal et social des sommes versées : procès-verbal de conciliation / transaction / médiation 

Vous êtes associé et salarié ou mandataire social et salarié, vous souhaitez quitter votre entreprise et cherchez un Avocat susceptible de vous assister ?

Nos compétences en Droit des Sociétés nous permettent de vous conseiller sur des problématiques transverses au Droit du Travail et des Affaires : sortie du capital social liée à une clause de salariat, vente de vos actions / parts sociales, négociation des conditions de départ, levée d'une clause de non concurrence, etc.

Nous sommes présents pour vous assister et vous conseiller dans vos relations entre institutions représentatives du personnel (CSE, DS) et employeur. Par exemple, lors de la négociation du statut collectif : NAO, accord d'entreprise sur la durée du travail, le télétravail, etc.

Nous sommes également aux côtés des représentants du personnel en cas de difficultés avec l'employeur, liées ou non à l'exercice du mandat