Avocat Droit du Travail Grenoble

Le droit du travail impose le respect de règles par les employeurs et les salariés. Nos compétences s’étendent à l’ensemble des relations salarié / employeur et notamment relatives aux questions suivantes : 

■ Conclusion du contrat de travail 

Requalification du contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Contestation de ses clauses spécifiques : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de mise à disposition d'un véhicule de service, mise à disposition d’un véhicule de fonction avec ou sans avantage en nature

Conseil en matière de durée du travail : travail à temps partiel, forfait en jours de travail, ... 

Problématique du travail dissimulé, prêt de main d'œuvre illicite, mise à disposition illicite

■ Exécution du contrat de travail 

Calcul de la durée du travail, décompte des heures supplémentaires, des repos compensateurs obligatoires au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires 

Défense dans le cadre de situation de harcèlement moral, et de harcèlement sexuel 

Respect de l'obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail 

Obligation de sécurité de l’employeur

Prise et décompte des congés payés, demande de congé parental d'éducation et tout autre type de congé 

■ Rupture du contrat de travail 

Contestation du licenciement pour faute simple ou grave, inaptitude, professionnelle ou non professionnelle, absences non justifiées, abandon de poste..., ou du licenciement pour motif économique qu’il soit individuel ou collectif avec ou sans PSE 

Négociation ou contestation d’une rupture conventionnelle homologuée 

Procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail 

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul 

Accompagnement à l’issue d’une démission motivée ou pas
Levée de la clause de non concurrence

■ Stratégie et négociation 

Accompagnement dans le cadre d’un départ négocié 

Négociation et optimisation du régime fiscal et social des sommes versées : procès-verbal de conciliation / transaction / médiation 

Vous êtes associé et salarié ou mandataire social et salarié, vous souhaitez quitter votre entreprise et cherchez un Avocat susceptible de vous conseiller ?

Nos compétences transverses au droit du travail et des affaires et notre partenariat avec un Cabinet spécialisé en Droit des Sociétés nous permettent de vous conseiller sur des problématiques transverses au Droit du Travail et des Affaires

Nous sommes présents pour vous assister et vous conseiller  à titre personnel dans les difficultés auxquelles vous pouvez être confronté avec votre employeur, liées ou non à l'exercice du mandat

Nous accompagnons et conseillons également  les CSE dans le cadre des institutions et dans leurs relations avec l'employeur. Par exemple : rédaction de points à mettre à l'ordre du jour du CSE, conseil sur les différents types d'expertise et leur prise en charge financière, accompagnement dans le cadre de la négociation du statut collectif : NAO, accord d'entreprise sur la durée du travail, télétravail, etc.