Cabinet de Maître Virginie FOURNIER, Avocat à Grenoble

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L'équipe du Cabinet


Virginie FOURNIER

Avocat fondateur

Photo de Maître Virginie FOURNIER Avocat Droit du Travail et des Affaires à Grenoble
Photo de Mikaël CUNHA, Assistant juridique de Maître Virginie FOURNIER Avocat à Grenoble Droit du Travail et des Affaires

Célia THIBAUD

Avocat

Mikaël CUNHA

Assistant juridique


Nos activités dominantes


Droit Social, Maître Virginie FOURNIER Avocat Grenoble

Avocat à Grenoble en Droit du travail et Droit de la sécurité sociale

Conseil & Contentieux


Le Cabinet d'Avocat de Maître FOURNIER à Grenoble, intervient principalement dans le domaine du Droit Social (Droit du travail et Droit de la sécurité sociale).

Le Cabinet traite en conseil et devant les Conseils des Prud'hommes et Pôles sociaux des TGI, principalement des problématiques suivantes :

■ Exécution du contrat de travail

Durée du travail, législation sur les heures supplémentaires, les accords sur la durée du travail, repos compensateurs obligatoires (au-delà du contingent d'heures supplémentaires), durée du travail y compris dans les transports, accord sur l'aménagement du temps de travail

Harcèlement moral, sexuel

Respect des obligations de loyauté et de sécurité

Congés payés, congé parental d'éducation

Organisation et contestation des élections professionnelles

Relations entre les entreprises et les institution représentatives du personnel

■ Rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude professionnelle ou non, absences non justifiées, abandon de poste...), ou licenciement pour motif économique (individuel ou collectif avec ou sans PSE)

Procédure de rupture conventionnelle homologuée

Résiliation judiciaire

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

■ Les suites de la rupture du contrat de travail

Contestation de la rupture du contrat de travail

Négociations postérieures à la rupture du contrat de travail (transaction / médiation)

Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance (contentieux confiés jusqu'au 31 décembre 2018 aux TASS et TCI)

■ Protection sociale - Droit de la Sécurité Sociale

Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), de lésions nouvelles, reconnaissance d'une rechute après un accident du travail ou maladie professionnelle

Contestation de la date de consolidation (avec ou sans séquelle), du taux d'incapacité permanente partielle (IPP), du refus de placement en invalidité ou du niveau d'invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie)

Contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice corporel

Contentieux de refus d'allocation adulte handicapé (AAH)

Contestation des indus de cotisations URSSAF, RSI, CIPAV, ... et des indus de prestations CPAM, CAF

Conseil et stratégie dans les relations avec l'inspection du travail, l'URSSAF, la CPAM, le RSI, la CIPAV, la RAM ...

Le Cabinet assiste ses clients au contentieux en Droit du travail et Droit de la sécurité social, y compris Droit pénal du travail (travail dissimulé particulièrement).

Droit des Affaires Maître Virginie FOURNIER, Avocat Grenoble

Avocat à Grenoble en Droit des sociétés et Droit commercial

Conseil & Contentieux


Le Cabinet intervient également dans les domaines du Droit des Sociétés, Droit Commercial et Droit Pénal des Affaires :

■ Création de sociétés

Choix de la forme sociale la plus adaptée au regard de l'activité envisagée (SARL, SAS, Société Civile, SELARL, SELAS, SNC, SCA,...) 

Passage de l'entreprise individuelle en société

Rédaction des statuts, accomplissement des formalités de dépôt et de publicité en vue de l'immatriculation de la société

■ Suivi du juridique courant des sociétés

Organisation de l'assemblée générale ordinaire annuel

Rédaction des procès verbaux d'approbation des comptes

Formalité de dépôt des comptes avec ou sans confidentialité

■ Contentieux commercial et des sociétés

Régularisation ou contestation d'une injonction de payeraction en responsabilité contractuelle ou délictuelle
Assistance au pénal : travail dissimulé, abus de bien social

Le Cabinet d'Avocat assiste ses clients en matière de Droit commercial et Droit des sociétés y compris Droit pénal des affaires. Le Cabinet d'Avocat propose des formules d'abonnement conseil construites sur-mesure pour répondre à l'ensemble de vos besoins en Droit de l'Entreprise.

En partenariat avec Maître    Violaine DETRIE

Avocat au Barreau de Grenoble


Maître Virginie FOURNIER exerce ses missions en partenariat avec Maître Violaine DETRIE pour proposer à ses clients des solutions en matière de Droit de la Famille (divorce, garde d'enfant, succession, ...) et Droit Pénal.

Notre zone d'intervention


Conseil de Prud'hommes et Pôle Social du TGI sur l'ensemble de la France

Maître Virginie FOURNIER Avocat Grenoble, droit du travail et des affaires

Le Cabinet d'Avocat de Maître Virginie FOURNIER intervient devant l'ensemble des juridictions à Grenoble, auprès des juridictions limitrophes (Chambéry, Albertville, Annecy, Valence, Bourgoin Jallieu, Gap, ...) et sur la France entière en matière de Droit du Travail, de la Sécurité Sociale et de Droit des Affaires 

Conseil de Prud'hommes

Tribunal du Contentieux de l'incapacité et Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, dont les compétences ont depuis le 1er janvier 2019 été transférées au Pôle Social du Tribunal de Grande Instance

Tribunal Correctionnel

Tribunal d'Instance

Tribunal de Commerce