Maître Virginie FOURNIER            Avocat à Grenoble

Le Cabinet d'Avocat de Maître FOURNIER à Grenoble, intervient principalement dans le domaine du Droit Social (Droit du travail et Droit de la sécurité sociale).

Le Cabinet traite en conseil et devant les Conseils des Prud'hommes et Pôles sociaux des TGI, principalement des problématiques suivantes :

Durée du travail, législation sur les heures supplémentaires, les accords sur la durée du travail, repos compensateurs obligatoires (au-delà du contingent d'heures supplémentaires), durée du travail y compris dans les transports, accord sur l'aménagement du temps de travail

Harcèlement moral, sexuel

Respect des obligations de loyauté et de sécurité

Congés payés, congé parental d'éducation

Organisation et contestation des élections professionnelles

Relations entre les entreprises et les institution représentatives du personnel

Licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude professionnelle ou non, absences non justifiées, abandon de poste...), ou licenciement pour motif économique (individuel ou collectif avec ou sans PSE)

Procédure de rupture conventionnelle homologuée

Résiliation judiciaire

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Contestation de la rupture du contrat de travail

Négociations postérieures à la rupture du contrat de travail (transaction / médiation)

Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance (contentieux confiés jusqu'au 31 décembre 2018 aux TASS et TCI)

Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), de lésions nouvelles, reconnaissance d'une rechute après un accident du travail ou maladie professionnelle

Contestation de la date de consolidation (avec ou sans séquelle), du taux d'incapacité permanente partielle (IPP), du refus de placement en invalidité ou du niveau d'invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie)

Contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice corporel

Contentieux de refus d'allocation adulte handicapé (AAH)

Contestation des indus de cotisations URSSAF, RSI, CIPAV, ... et des indus de prestations CPAM, CAF

Conseil et stratégie dans les relations avec l'inspection du travail, l'URSSAF, la CPAM, le RSI, la CIPAV, la RAM ...

Le Cabinet assiste ses clients au contentieux en Droit du travail et Droit de la sécurité social, y compris Droit pénal du travail (travail dissimulé particulièrement).

Le Cabinet intervient également dans les domaines du Droit des Sociétés, Droit Commercial et Droit Pénal des Affaires :

Choix de la forme sociale la plus adaptée au regard de l'activité envisagée (SARL, SAS, Société Civile, SELARL, SELAS, SNC, SCA,...) 

Passage de l'entreprise individuelle en société

Rédaction des statuts, accomplissement des formalités de dépôt et de publicité en vue de l'immatriculation de la société

Organisation de l'assemblée générale ordinaire annuel

Rédaction des procès verbaux d'approbation des comptes

Formalité de dépôt des comptes avec ou sans confidentialité

Régularisation ou contestation d'une injonction de payer, action en responsabilité contractuelle ou délictuelle
Assistance au pénal : travail dissimulé, abus de bien social

Le Cabinet d'Avocat assiste ses clients en matière de Droit commercial et Droit des sociétés y compris Droit pénal des affaires. Le Cabinet d'Avocat propose des formules d'abonnement conseil construites sur-mesure pour répondre à l'ensemble de vos besoins en Droit de l'Entreprise.

Le Cabinet d'Avocat de Maître Virginie FOURNIER intervient devant l'ensemble des juridictions à Grenoble, auprès des juridictions limitrophes (Chambéry, Albertville, Annecy, Valence, Bourgoin Jallieu, Gap, ...) et sur la France entière en matière de Droit du Travail, de la Sécurité Sociale et de Droit des Affaires : 

Conseil de Prud'hommes

Tribunal du Contentieux de l'incapacité et Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, dont les compétences ont depuis le 1er janvier 2019 été transférées au Pôle Social du Tribunal de Grande Instance

Tribunal Correctionnel

Tribunal d'Instance

Tribunal de Commerce

Maître Virginie FOURNIER exerce ses missions en partenariat avec Maître Violaine DETRIE pour proposer à ses clients des solutions en matière de Droit de la Famille (divorce, garde d'enfant, succession, ...) et Droit Pénal.