Cabinet d'Avocat de Maître Virginie FOURNIER

Avocat inscrit au barreau de Grenoble

Un cabinet disponible et à votre écoute, pour faire valoir vos droits

Le Cabinet intervient principalement dans le domaine du Droit Social (Droit du travail et Droit de la sécurité sociale) tant en conseil avant tout litige, qu'au contentieux une fois la juridiction compétente saisie :

• Conseil stratégique et accompagnement en Droit du Travail et de la Sécurité Sociale,
  
• Négociations préalables ou postérieures à la rupture du contrat de travail,
• Licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude, absences non justifiées, ...), ou pour motif économique (individuel ou collectif avec ou sans PSE),
• Procédure de rupture conventionnelle homologuée, 
• Contestation de la rupture du contrat de travail,
• Durée du travail (législation sur les heures supplémentaires, accord sur la durée du travail, droit aux repos compensateurs obligatoires, ...),
  
• Résiliation judiciaire,
• Prise d'acte,
• Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), d'une faute inexcusable de l'employeur,
  
• Conseil et stratégie dans les relations avec l'inspection du travail, l'URSSAF, la CPAM, la RSI, la CIPAV, ...
• Organisation des élections professionnelles et conseil et accompagnement dans les relations entreprise / institution représentatives du personnel,

Le Cabinet assiste ses clients au contentieux en matière de Droit Social, du travail y compris Droit pénal du travail et Droit de la sécurité social. Il  intervient devant l'ensemble des juridictions traitant du Droit Social, administratives (Tribunal Administratif) et judiciaires à Grenoble et dans les juridictions limitrophes (Chambéry, Albertville, Annecy, Bourgoin Jallieu, Gap, ...) et sur la France entière : 

Conseil de Prud'hommes (CPH),

Tribunal du Contentieux de l'incapacité (TCI), 

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), 

Tribunal de Grande Instance (TGI), Tribunal Correctionnel (TC),

Tribunal d'Instance (TI), Tribunal de Police, (TP) ...

Pour plus de précisions sur les solutions que le Cabinet peut vous apporter cliquez ici ou sur les liens ci-dessous :

Maître Virginie FOURNIER dispose d'une formation complète (Bac+5) en Droit des Affaires lui permettant d'intervenir outre en Droit Social, sur des questions relatives au Droit des Sociétés, au Droit Commercial et Droit Pénal des Affaires :

• Création ou "mise" en société : choix de la forme sociale la plus adaptée, passage du statut auto-entrepreneur en société, rédaction des statuts, formalités de dépôts, reprise des actes passés pour la société avant son immatriculation, ...

• Suivi du juridique courant des sociétés :

Organisation de l'assemblée générale ordinaire annuel,

Rédaction des procès verbaux d'approbation des comptes,

Formalité de dépôt des comptes avec ou sans confidentialité,

• Cession de parts sociales ou d'actions,

• Achat / Cession de fonds de commerce,

• Rédaction / Conseil en matière de baux commerciaux,

• Accompagnement dans les situations contentieuses : régularisation ou contestation d'une injonction de payer, action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, ...

Le Cabinet assiste ses clients en matière de Droit commercial et des sociétés y compris Droit pénal des affaires. Il  intervient devant l'ensemble des juridictions traitant du Droit des Affaires à Grenoble et dans les juridictions limitrophes (Chambéry, Albertville, Annecy, Bourgoin Jallieu, Gap, ...) et sur la France entière :

Tribunal de Commerce (TCom),

Tribunal de Grande Instance (TGI),

Tribunal d'Instance (TI),

Tribunal Correctionnel (TC), ...

Des formules d'abonnement conseil construites sur-mesure pour répondre à vos besoins en Droit de l'Entreprise sont proposées par le Cabinet.