Cabinet d'Avocat de Maître     Virginie FOURNIER

Droit Social, Maître Virginie FOURNIER, avocat, Grenoble

Droit du travail et Droit de la sécurité sociale

Conseil & Contentieux


Le Cabinet intervient principalement dans le domaine du Droit Social (Droit du travail et Droit de la sécurité sociale) tant en conseil avant tout litige, qu'au contentieux une fois la juridiction compétente saisie :

  • Conseil stratégique et accompagnement en Droit du Travail et de la Sécurité Sociale,
  • Négociations préalables ou postérieures à la rupture du contrat de travail,
  • Licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude, absences non justifiées, ...), ou pour motif économique (individuel ou collectif avec ou sans PSE),
  • Procédure de rupture conventionnelle homologuée, 
  • Contestation de la rupture du contrat de travail,
  • Durée du travail (législation sur les heures supplémentaires, accord sur la durée du travail, droit aux repos compensateurs obligatoires, ...),
  • Résiliation judiciaire,
  • Prise d'acte,
  • Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), d'une faute inexcusable de l'employeur,
  • Conseil et stratégie dans les relations avec l'inspection du travail, l'URSSAF, la CPAM, le RSI, la CIPAV, ...
  • Organisation des élections professionnelles,
  • Conseil et accompagnement dans les  relations  entre les entreprises et les institution représentatives du personnel,

Le Cabinet assiste ses clients au contentieux en matière de Droit Social incluant Droit du travail et Droit de la sécurité social, y compris Droit pénal du travail. Le Cabinet intervient devant l'ensemble des juridictions traitant du Droit Social, juridictions administratives (Tribunal Administratif) et judiciaires à Grenoble, dans les juridictions limitrophes (Chambéry, Albertville, Annecy, Bourgoin Jallieu, Gap, ...) et sur la France entière : 

Conseil de Prud'hommes (CPH),

Tribunal du Contentieux de l'incapacité (TCI), 

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), 

Tribunal de Grande Instance (TGI), Tribunal Correctionnel (TC),

Tribunal d'Instance (TI), Tribunal de Police, (TP) ...

Pour plus de précisions sur les solutions que le Cabinet peut vous apporter cliquez ici ou sur les liens ci-dessous :

Le Cabinet est localisé à Grenoble

Déplacement, sur simple demande, sur toute la France.


Formation en Droit des Affaires de Maître Virginie FOURNIER, Avocat, Grenoble

Droit des sociétés et Droit commercial

Conseil & Contentieux


Le Cabinet intervient également dans les domaines du Droit des Sociétés, Droit Commercial et Droit Pénal des Affaires :

  • Création ou "mise" en société : choix de la forme sociale la plus adaptée, passage du statut auto-entrepreneur en société, rédaction des statuts, formalités de dépôts, reprise des actes passés pour la société avant son immatriculation, ...
  • Suivi du juridique courant des sociétés :

Organisation de l'assemblée générale ordinaire annuel,

Rédaction des procès verbaux d'approbation des comptes,

Formalité de dépôt des comptes avec ou sans confidentialité,

  • Cession de parts sociales ou d'actions,
  • Achat / Cession de fonds de commerce,
  • Rédaction / Conseil en matière de baux commerciaux,
  • Accompagnement dans les situations contentieuses : régularisation ou contestation d'une injonction de payeraction en responsabilité contractuelle ou délictuelle,
  • Assistance dans le cadre des procédures pénales de travail dissimulé, abus de bien social, ...

Le Cabinet assiste ses clients en matière de Droit commercial et Droit des sociétés y compris Droit pénal des affaires. Il  intervient devant l'ensemble des juridictions traitant du Droit des Affaires à Grenoble, dans les juridictions limitrophes (Chambéry, Albertville, Annecy, Bourgoin Jallieu, Gap, ...), et sur la France entière :

Tribunal de Commerce (TCom),

Tribunal de Grande Instance (TGI),

Tribunal d'Instance (TI),

Tribunal Correctionnel (TC), ...

Le Cabinet propose des formules d'abonnement conseil construites sur-mesure pour répondre à l'ensemble de vos besoins en Droit de l'Entreprise.

Photo de Maître Virginie FOURNIER Avocat Droit du travail Grenoble

 

Maître Virginie FOURNIER

Avocat inscrit au Barreau de Grenoble

 

A prêté serment d'Avocat en 2011

 

Dispose d'un Master 2 Professionnel Droit de l'Entreprise Juriste Conseil d'Affaires (Ancien DESS Droit des Affaires, Bac +5) qu'elle a obtenu en 2008