Cabinet de Maître Virginie FOURNIER, Avocat à Grenoble

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Mesures exceptionnelles - Covid-19


 Le Cabinet reste ouvert pendant la durée du confinement. Toutefois, compte tenu de la fermeture des lieux non essentiels accueillant du public, afin d'accompagner et d'assurer le suivi des dossiers, le cabinet : 

  • n'assure plus d'accueil physique,
  • propose consultations et rendez-vous par visioconférence ou téléphone.

Le Cabinet continue de traiter l'ensemble des dossiers en cours et à venir.

 

Des questions concernant le droit de retrait des salariés dans les entreprises poursuivant leur activité, les mesures / équipements de protection individuelle à mettre en place, les modifications apportées aux dispositions concernant la prise des congés, la durée du travail, ... les Avocats du Cabinet répondent à vos questions : 

 

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter le Cabinet afin de prendre un rendez-vous. Nous sommes joignables au téléphone au 04.83.43.23.83, sur skype et hangouts aux adresses : vfournier@fournier-avocat.fr et secretariat@fournier-avocat.fr

 

 

Mise à jour le 2 avril 2020

L'équipe du Cabinet


Photo de Virginie Fournier, Avocat en Droit du Travail, Grenoble

Virginie FOURNIER

Avocat fondateur

Photo de Maître Virginie FOURNIER Avocat Droit du Travail et des Affaires à Grenoble
Photo de Mikaël CUNHA, Assistant juridique de Maître Virginie FOURNIER Avocat à Grenoble Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Célia THIBAUD

Avocat

Mikaël CUNHA

Assistant juridique


Nos activités dominantes


Droit Social, Maître Virginie FOURNIER Avocat Grenoble

Avocat à Grenoble en Droit du travail et Droit de la sécurité sociale

Conseil & Contentieux


Le Cabinet d'Avocats de Maître FOURNIER à Grenoble, intervient principalement dans le domaine du Droit Social (Droit du travail et Droit de la sécurité sociale). Notre Cabinet conseille et assiste et devant les Conseils des Prud'hommes et Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires, ses clients ayant notamment des litiges concernant :

■ Conclusion du contrat de travail

Rédaction et contestation du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Rédaction et conseil concernant les contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Clauses spécifiques des contrats de travail : clause de mobilité, de non concurrence, mise à disposition d'un véhicule de service  // de fonction avec ou sans avantage en nature, forfait en jours de travail sur l'année

Contrat cadre dirigeant

■ Exécution du contrat de travail

Durée du travail, législation sur les heures supplémentaires, les accords sur la durée du travail, repos compensateurs obligatoires (au-delà du contingent d'heures supplémentaires), durée du travail y compris dans les transports, accord sur l'aménagement du temps de travail

Harcèlement moral, sexuel

Respect des obligations de loyauté et de sécurité

Congés payés, congé parental d'éducation et tout autre type de congé

 

Conseil et stratégie dans les relations avec l'inspection du travail,

■  Conseil Social et Economique (CSE) / Délégués Syndicaux

Organisation et contestation des élections professionnelles

Relations entre les entreprises et les institution représentatives du personnel

Conseil et assistance dans la négociation collective

■ Rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude professionnelle ou non, absences non justifiées, abandon de poste...), ou licenciement pour motif économique (individuel ou collectif avec ou sans PSE)

Procédure de rupture conventionnelle homologuée

Résiliation judiciaire

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

■ Les suites de la rupture du contrat de travail

Contestation de la rupture du contrat de travail

Négociations postérieures à la rupture du contrat de travail (transaction / médiation)

Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (contentieux confiés jusqu'au 31 décembre 2018 aux TASS et TCI)

■ Droit de la Sécurité Sociale / Litige CPAM

Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), de lésions nouvelles, reconnaissance d'une rechute après un accident du travail ou maladie professionnelle

 

Vérification des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et par le(s) régime(s) de prévoyance complémentaire éventuellement en place

Contestation de la date de consolidation (avec ou sans séquelle), du taux d'incapacité permanente partielle (IPP), du refus de placement en invalidité ou du niveau d'invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie)

■ Faute inexcusable / intentionnelle

Contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice corporel en résultant

Assistance en cas d'infraction à la législation du travail constatée dans le cadre ou hors de tout accident (violation d'une norme de sécurité, travail dissimulé, ...)

■ Protection sociale - Prévoyance complémentaire

Contentieux des refus de prise en charge par les assurances de prévoyance complémentaire en cas de survenance des risques incapacité / invalidité / décès couverts

Contentieux de refus d'allocation adulte handicapé (AAH)

Contestation des indus de cotisations URSSAF, RSI, CIPAV, ... et des indus de prestations CPAM, CAF

Conseil et stratégie dans les relations avec l'URSSAF, la CPAM, le SSI (ancien RSI), la CIPAV, la RAM ...

■ Assistance CPH, Tribunal Judiciaire (Pôle Social et Correctionnel)

Le Cabinet assiste ses clients au contentieux en Droit du travail devant les Conseil de Prud'hommes et en Droit de la sécurité social devant les Pôles Sociaux des Tribunaux Judiciaire (ex TASS et TCI), y compris Droit pénal du travail (travail dissimulé particulièrement) devant les Tribunaux Correctionnels.

Droit des Affaires Maître Virginie FOURNIER, Avocat Grenoble

Avocat à Grenoble en Droit des Affaires

Conseil & Contentieux


Maître Virginie FOURNIER est titulaire d'un Master 2 (ancien DESS) en Droit des Affaires. Ses compétences en Droit des Société et Droit Commercial lui permettent de conseiller utilement ses clients  en matière de :

■ Création de sociétés

Choix de la forme sociale la plus adaptée au regard de l'activité envisagée (SARL, SAS, Société Civile, SELARL, SELAS, SNC, SCA,...) et rédaction des statuts

■ Suivi du juridique courant des sociétés

Organisation de l'assemblée générale ordinaire annuel

Rédaction des procès verbaux d'approbation des comptes

Formalité de dépôt des comptes avec ou sans confidentialité

■ Contentieux commercial et pénal des affaires

Régularisation ou contestation d'une injonction de payeraction en responsabilité contractuelle ou délictuelle
Assistance en cas de poursuites pénales : abus de confiance, abus de bien social

Notre partenariat avec Maître    Violaine DETRIE

Avocat au Barreau de Grenoble


Maître Virginie FOURNIER exerce ses missions en partenariat avec Maître Violaine DETRIE pour proposer à ses clients réponse et accompagnement en matière de Droit de la Famille (divorce, garde d'enfant, succession, ...) et de Droit Pénal.

Notre zone d'intervention


Les Conseil de Prud'hommes et Pôle Social du Tribunal Judiciaire en France

Maître Virginie FOURNIER Avocat Grenoble, droit du travail et des affaires

Le Cabinet d'Avocat de Maître Virginie FOURNIER intervient devant l'ensemble des juridictions à Grenoble, auprès des juridictions limitrophes (Chambéry, Albertville, Annecy, Valence, Bourgoin Jallieu, Gap, ...) et sur la France entière en matière de Droit du Travail, de Sécurité Sociale, Prévoyance et de Droit des Affaires 

Conseil de Prud'hommes

Tribunal du Contentieux de l'incapacité et Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, dont les compétences ont depuis le 1er janvier 2019 été transférées au Pôle Social du Tribunal de Grande Instance et depuis le 1er janvier 2020 au Pôle Social du Tribunal Judiciaire

Tribunal Correctionnel

Tribunal de Commerce

Actualités


1er octobre 2019 : Le Cabinet a déménagé !

Vous pouvez désormais nous retrouver au centre-ville de Grenoble au 4 place Victor Hugo (a proximité parkings et accès en transports en commun facilité).

Pour plus d'information : consulter le plan d'accès.

1er septembre 2019 : Le Cabinet s’agrandit

Nous accueillons avec plaisir Maître Célia THIBAUD qui vient renforcer l'équipe du Cabinet. Avocate depuis 2015, Maître THIBAUD dispose déjà d'une solide expérience en Droit du Travail pour l'avoir pratiqué plusieurs années dans un Cabinet spécialisé.

Septembre 2018 : Le Cabinet se structure

Nous sommes heureux de vous informer de l'arrivée de Monsieur Mikaël CUNHA. Assistant juridique, disposant de qualités d'écoute et d’empathie indéniables, il répond à vos appels et vous accueil au Cabinet.