Avocat droit du travail et préjudice corporel Grenoble
Maître Virginie Fournier et son équipe interviennent pour défendre les droits des salariés et/ou victimes d'accident (du travail, de la route, médicaux etc.) à Grenoble et partout en France
Avocat des salariés en droit du travail
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et faire valoir vos droits pendant l'exécution et lors de la rupture de votre contrat de travail :
Requalification du contrat de travail CDD en CDI
Heures supplémentaires non payées, Harcèlement au travail, non respect des obligations de loyauté et de sécurité, etc.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d'acte
Nous vous conseillons afin d'optimiser socialement et fiscalement les sommes versées dans le cadre d'un procès verbal de conciliation ou d'une transaction
Avocat des victimes et indemnisation
Que vous soyez victimes d'un accident de la route, du travail, d'une maladie professionnelle ou nosocomiale, ou d'un accident ou d'une faute médicale lors d'une prise en charge par un médecin, un hôpital ou une clinique, nous sommes à vos côtés pour obtenir une indemnisation totale
Nous vous accompagnons pour voir reconnaitre le caractère professionnel de votre pathologie et la faute inexcusable de votre employeur et voir fixer le taux d'IPP correspondant réellement aux séquelles de vos accidents ou maladies professionnelles
Nous nous battons pour obtenir la meilleure indemnisation de l'accident ou de la maladie que vous avez subi (DFT, DFP, préjudices professionnel, sexuel, d'agrément, etc.)
Nous contestons date de consolidation, taux d'incapacité permanente partielle (IPP), le niveau d'invalidité fixé (1ère, 2ème, 3ème catégorie), un refus d'AAH, et plus généralement l'ensemble des décisions des organismes de protection sociale, telle que la CPAM, la CDAPH, l'URSSAF, la MSA, la CAF, etc.
Nous disposons d'une compétence spécifique en matière de prévoyance et contestons les refus de prise en charge des garanties incapacité, invalidité, décès ou assurance de prêt par les assurances de prévoyance
Nous sommes présents pour vous soutenir et obtenir la reconnaissance que vous attendez
Vous êtes associé et salarié ou mandataire social et salarié, nous sommes là pour vous conseiller
Nos connaissances et notre collaboration avec un réseau d'Avocats spécialisés en Droit des Sociétés nous permettent de vous assister sur des problématiques transverses au Droit du Travail et des Affaires
Un Cabinet accessible
Dans le but de toujours mieux vous accueillir, nous avons déménagé dans un Cabinet entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite au rez-de-chaussée du 8 boulevard Gambetta à Grenoble. Vous pouvez facilement vous y rendre en transport en commun et une place de stationnement réservée aux personnes handicapées est située à moins de 20 mètres de l'entrée du Cabinet (à l'angle du bd Gambetta et de la rue Jay)
Un Cabinet d’Avocats pour vous épauler
Maître Virginie Fournier met son expertise et ses plus de 12 années d'exercice professionnel en qualité d'Avocat à votre service
Le Cabinet n'accepte que les dossiers qui relèvent de son champ de compétences parce qu'un client satisfait est un client qui nous recommande
En contactant notre Cabinet d'Avocats à Grenoble, vous avez la garantie que votre dossier sera traité avec sérieux et professionnalisme
Notre Cabinet vous propose un accompagnement complet et personnalisé
Notre plan d'action : vous écouter, vous proposer une stratégie, et mettre en œuvre les moyens pour atteindre les objectifs que nous avons fixés ensemble
Notre équipe est disponible et réactive. Vous disposez tous les jours d’un interlocuteur dédié connaissant votre dossier et capable de répondre à vos interrogations
Une équipe à vos côtés
Maître Virginie Fournier, Avocat depuis 2011
Maître Julie Perron, Avocat depuis 2015
Coralie Bellemère, Juriste depuis 2021
Anissa Aouragh, Assistante Juridique depuis 2023
Nos engagements
- Faire preuve d'écoute et de disponibilité
- Définir une stratégie adaptée à votre situation et vos souhaits
- Vous tenir informé en temps réel de l'avancée de votre dossier
- Mettre en œuvre notre expertise pour atteindre les objectifs que nous avons fixés
Maître Virginie Fournier intervient sur toute la France
Nous intervenons devant les Conseil de Prud'hommes et Tribunal Judiciaire à Grenoble, Chambéry, Albertville, Annecy, Valence, Romans sur Isère, et sur la France entière pour assister les salariés et victimes
Venez comme vous êtes
Notre Cabinet d'Avocat est inclusif : handicap, orientation sexuelle, religion, couleur de peau, origine, etc. n'auront jamais aucun impact sur votre dossier
Notre cabinet d'avocats est totalement accessible aux personnes à mobilité réduite
Il est situé à proximité de la Gare de Grenoble et du centre-ville
Nous proposons des rendez-vous en visioconférence si vous ne pouvez pas vous déplacer
Nous répondons à vos questions en droit du travail et préjudice corporel
J'ai été victime d'un accident de la circulation en allant / revenant du travail, que faire ?
L'accident survenant lors du trajet domicile / lieu de travail et inversement, est un accident de trajet, indemnisé par la CPAM comme un accident du travail
Vous bénéficiez à la fois de la législation indemnisant les victimes d'accident de trajet et de celles indemnisant les victimes d'accident de la route
Votre situation est complexe car ces deux statuts de victime coexistent
Notre Cabinet est expert en indemnisation, il assiste les victimes dans l'ensemble de leurs démarches d'indemnisation :
- fixation / contestation de la date de consolidation
- évaluation / contestation du taux d'IPP
- indemnisation de vos postes de préjudices
Nous vous accompagnons, le cas échéant avec un médecin, à chacune des étape de la procédure d'indemnisation
Notre objectif : vous permettre d'obtenir l'indemnisation la plus complète possible pour réparer les préjudices que vous avez subis du fait de cet accident
Combien de temps pour contester mon licenciement ?
Vous disposez d'un délai d'un an à compter de la date d'envoi de votre lettre de licenciement pour saisir le Conseil de Prud'hommes
Notre cabinet vous conseille sur l'opportunité de contester, vos chances de gains et effectue toutes les démarches juridiques : saisine du Conseil de Prud'hommes, conclusions, audiences
Le Cabinet FOURNIER vous accompagne pour rétablir vos droits (indemnité de licenciement, préavis) et obtenir réparation de vos préjudices (dommages et intérêts)
Mon employeur ne me paie plus, que faire ?
Votre employeur commet une faute en cas de retard ou de non versement de votre salaire
Si après que vous lui demandiez, il n'a pas réglé votre salaire, il est nécessaire de saisir le conseil de prud’hommes d’une action en paiement des salaires. Votre employeur pourra être condamné à vous verser en plus de vos salaires, des dommages-intérêts pour réparer le préjudice que vous avez subi (agios, ...)
Dans les cas les plus graves, nous pouvons demander au Conseil de Prud'hommes de prononcer la rupture de votre contrat de travail aux torts de votre employeur. La résiliation judiciaire produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et est indemnisé comme tel
L'indemnisation de votre licenciement dépend de votre préjudice. Le préjudice est calculé en fonction de votre situation personnelle et particulièrement de votre ancienneté et de votre salaire moyen
Le Cabinet FOURNIER vous accompagne pour obtenir votre salaire, rétablir vos droits et obtenir réparation de vos préjudices (dommages et intérêts)
Comment déclarer un accident du travail ?
Lorsque vous êtes victime d'un accident du travail il convient d'en informer dès que vous le pouvez, votre employeur. C'est à votre employeur de déclarer cet accident à la Sécurité Sociale
S'il ne le fait, il commet une faute et vous pouvez le faire à sa place
Si votre accident est survenu au temps et au lieu de travail, vous bénéficiez d'une présomption d'accident du travail
Si votre accident n'est pas reconnu comme accident du travail, il convient de contester ce refus dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier vous en informant
Après votre consolidation, si vous n'êtes pas guéri et avez des séquelles de votre accident du travail, un taux d'IPP sera fixé par la CPAM
C'est quoi un licenciement pour faute grave ?
Une faute grave est une faute d'une telle gravité qu'elle empêche le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée de son préavis. Le salarié licencié pour faute grave est privé de son préavis et du versement de son indemnité de licenciement. Souvent, avant d'avoir été licencié, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire (sans salaire)
Ai-je droit au chômage ?
Oui, la faute grave du salarié ne le prive pas de ses droits à Pôle Emploi
Je veux contester mon licenciement pour faute grave, que faire ?
Le Cabinet FOURNIER vous accompagne pour contester votre licenciement et rétablir vos droits (indemnité de licenciement, préavis) et obtenir réparation de vos préjudices (dommages et intérêts)
Nous saisirons le Conseil de Prud'hommes d'une contestation du licenciement
En ce cas, il appartient à l'employeur de prouver que la faute qu'il vous reproche existe. S'il ne le fait pas, ou si un doute subsiste, le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse. Nous obtiendrons des dommages et intérêts pour licenciement abusif, votre indemnité de licenciement, votre indemnité compensatrice de préavis, le salaire dont vous avez été privé pendant votre mise à pied conservatoire et vos congés payés
Notre cabinet vous conseille sur l'opportunité de contester, vos chances de gains et effectue toutes les démarches juridiques
C'est quoi un taux d'IPP ?
Lorsque vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, à l'issue de votre consolidation (moment où votre état de santé n'évolue plus), s'il existe des séquelles indemnisables de cet accident ou maladie, la Sécurité Sociale vous attribue un taux d'IPP, taux d'incapacité permanente partielle :
- Si ce taux est inférieur à 10%, vous bénéficiez du versement d'une indemnité en capital
- Si ce taux est supérieur à 10%, vous bénéficiez d'une rente qui vous sera versée par la Sécurité sociale jusqu'à la fin de votre vie
Je veux contester mon taux d'IPP, comment faire ?
L'évaluation de votre taux d'IPP dépend des conséquences médicales (physiques et psychologiques) mais également des conséquences socio-professionnelles (sur votre emploi) de votre accident ou maladie
Notre Cabinet a une longue pratique d'évaluation et de contestation des taux d'IPP
Si le taux qui vous a été attribué est insuffisant, il convient de le contester devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de votre Caisse, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier vous en informant
La CMRA devra rendre une décision dans un délai de 4 mois et, passé ce délai, à défaut de décision de la CMRA, votre recours sera implicitement rejeté.
En cas de décision implicite ou explicite de rejet de votre recours devant la CMRA, il convient de saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire qui pourra ordonner une nouvelle expertise médicale et fixera votre taux d'IPP
L'assureur de mon employeur et/ou mon employeur a arrêté de me verser des indemnités journalières, puis-je contester ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, votre employeur peut être tenu en application de la loi ou de votre convention collective de vous maintenir tout ou partie de votre salaire. Votre employeur peut prendre une assurance de prévoyance complémentaire. Cette assurance couvre le risque de maladie en prévoyant une garantie incapacité de travail
En un tel cas, votre employeur est assuré qu'en cas de maladie du salarié, passé un certain délai, ce ne sera plus lui qui paiera un tout ou partie de votre salaire, mais la sécurité sociale (CPAM ou MSA) ainsi que l'assureur du risque incapacité. Vous touchez donc des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités journalières de prévoyance qui sont versées par votre employeur
L'assurance de prévoyance ne prend toutefois en charge votre arrêt de travail, d'autant qu'il l'estime justifié. L'assureur peut donc être amené à vous adresser un questionnaire médial et, le cas échéant, à organiser une expertise médicale avec son médecin
Lors d'une expertise médicale avec le médecin de l'assureur ce dernier décidera s'il considère que votre arrêt est médicalement justifié ou non. Sa décision peut donc être différente de celle de votre médecin, et différente de celle de la sécurité sociale
Si le médecin de l'assureur estime que votre arrêt de travail n'est pas justifié, l'assureur arrête de verser les indemnités journalières de prévoyance
Le Cabinet FOURNIER vous accompagne pour soit contester cette décision en respectant la procédure prévue dans la notice d'information du contrat d'assurance, soit solliciter une expertise judiciaire
Notre Cabinet est expert en ce type de contestation.
Nous sollicitons une contre expertise, judiciaire ou amiable.
Nous collaborons avec des médecins susceptibles de vous accompagner aux expertises amiable ou judiciaire. Nous rédigeons, si nécessaire, des dires à expert.
Notre objectif : faire valoir vos droits et obtenir le reprise du versement des indemnités journalières de prévoyance qui vous sont dues
Mon assureur refuse de me verser la rente d'invalidité prévue à mon contrat, puis-je contester ?
Si vous ou votre employeur avez souscrit un contrat d'assurance portant sur le risque invalidité, vous êtes en droit de faire valoir les dispositions de votre contrat
En un tel cas, si la CPAM vous a placé en invalidité, vous devez en informer votre assureur
L'assurance de prévoyance pourra être amenée à vous adresser un questionnaire médial et, le cas échéant, à organiser une expertise médicale avec son médecin. C'est souvent à cette étape que la situation se complique
En effet, lors de l'expertise médicale avec le médecin de l'assureur ce dernier décidera s'il considère que votre invalidité rentre ou non dans les prévisions du contrat
Le Cabinet FOURNIER AVOCATS vous accompagne pour contester cette décision en respectant la procédure prévue dans la notice d'information / contrat de prévoyance, ou en sollicitant directement une expertise judiciaire
Notre Cabinet est expert en ce type de contestation
Nous sollicitons une contre expertise, judiciaire ou amiable
Nous collaborons avec des médecins susceptibles de vous accompagner aux expertises amiable ou judiciaire. Nous rédigeons, si nécessaire, des dires à expert
Notre objectif : faire valoir vos droits et obtenir le versement de la rente d'invalidité complémentaire de l'organisme prévoyance
Nos honoraires
Nous sommes très attachés à créer les conditions d’une relation de confiance, loyale et transparente financièrement. Nous vous informons dès le 1er rendez-vous du coût de notre intervention afin que vous puissiez nous choisir en toute connaissance de cause
N'hésitez pas à consulter la page dédiée aux honoraires et à nous contacter si besoin