Cabinet de Maître Virginie FOURNIER, Avocat à Grenoble

Le Cabinet d'Avocat intervient principalement dans le domaine du Droit Social (Droit du travail et Droit de la sécurité sociale) à Grenoble particulièrement, tant en conseil avant tout litige, qu'au contentieux une fois la juridiction compétente saisie : 

Durée du travail (législation sur les heures supplémentaires, accord sur la durée du travail, droit aux repos compensateurs obligatoires, durée du travail dans les transports ...),

Négociations préalables à la rupture du contrat de travail, demande de rupture conventionnelle,

Organisation des élections professionnelles,

Relations entre les entreprises et les institution représentatives du personnel

Accompagnement au licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude professionnelle ou non, absences non justifiées, abandon de poste...), ou pour motif économique (individuel ou collectif avec ou sans PSE), 

Procédure de rupture conventionnelle homologuée, 

Résiliation judiciaire,

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Contestation de la rupture du contrat de travail,

Négociations postérieures à la rupture du contrat de travail (transaction / médiation),

Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes

Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), de reconnaissance d'une rechute après accident du travail ou maladie professionnelle,

Contestation de la date de consolidation (avec ou sans séquelles), du taux d'incapacité permanente partielle (IPP), 

Contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice corporel,

Contentieux de refus d'allocation adulte handicapé (AAH),

Contestation des indus de cotisations URSSAF, RSI, CIPAV, ... et des indus de prestations CPAM,

Conseil et stratégie dans les relations avec l'inspection du travail, l'URSSAF, la CPAM, le RSI, la CIPAV, la RAM ...

Le Cabinet assiste ses clients au contentieux en matière de Droit Social incluant Droit du travail et Droit de la sécurité social, y compris Droit pénal du travail.

Le Cabinet intervient également dans les domaines du Droit des Sociétés, Droit Commercial et Droit Pénal des Affaires :

Choix de la forme sociale la plus adaptée (SARL, SAS, Société Civile, SELARL, SELAS, SNC, SCA,...) au regard de l'activité envisagée,

Passage de l'entreprise individuelle (micro-entreprise) en société,

Rédaction des statuts, accomplissement des formalités de dépôts et de publicité, de reprise des actes passés pour la société en formation, ...

Organisation de l'assemblée générale ordinaire annuel,

Rédaction des procès verbaux d'approbation des comptes,

Formalité de dépôt des comptes avec ou sans confidentialité, ...

• Cession de parts sociales ou d'actions,

• Achat ou Cession de fonds de commerce,

• Baux commerciaux,

• Dissolution anticipée de la société avec ou sans transmission universelle du patrimoine (TUP), liquidation amiable,

• Situations contentieuses : régularisation ou contestation d'une injonction de payer, action en responsabilité contractuelle ou délictuelle,

• Procédures pénales : travail dissimulé, abus de bien social, ...

Le Cabinet d'Avocat assiste ses clients en matière de Droit commercial et Droit des sociétés y compris Droit pénal des affaires. Le Cabinet d'Avocat propose des formules d'abonnement conseil construites sur-mesure pour répondre à l'ensemble de vos besoins en Droit de l'Entreprise.

Le Cabinet d'Avocat de Maître Virginie FOURNIER intervient devant l'ensemble des juridictions administratives (Tribunal Administratif) et judiciaires à Grenoble, auprès des juridictions limitrophes (Chambéry, Albertville, Annecy, Valence, Bourgoin Jallieu, Gap, ...) et sur la France entière en matière de Droit du Travail, de la Sécurité Sociale et de Droit des Affaires : 

Conseil de Prud'hommes,

Tribunal du Contentieux de l'incapacité, 

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, 

Tribunal de Grande Instance,

Tribunal Correctionnel,

Tribunal d'Instance,

Tribunal de Police, 

Tribunal de Commerce, ...