Cabinet de Maître Virginie FOURNIER, Avocat à Grenoble

Le Cabinet d'Avocat de Maître FOURNIER situé à Grenoble, intervient principalement dans le domaine du Droit Social (Droit du travail et Droit de la sécurité sociale), tant en conseil avant tout litige, qu'au contentieux une fois la juridiction compétente saisie.

Le Cabinet traite en conseil avant tout litige et au contentieux devant les Conseils des Prud'hommes et Pôles sociaux des TGI, des problématiques liées à :

Durée du travail, législation sur les heures supplémentaires, les accords sur la durée du travail, les repos compensateurs obligatoires (au-delà du contingent d'heures supplémentaires), la durée du travail dans les transports, les accords sur l'aménagement du temps de travail

Harcèlement moral, sexuel

Respect des obligations de loyauté et de sécurité

Congés

Organisation et contestation des élections professionnelles

Relations entre les entreprises et les institution représentatives du personnel

Accompagnement dans le cadre de licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude professionnelle ou non, absences non justifiées, abandon de poste...), ou de licenciement pour motif économique (individuel ou collectif avec ou sans PSE)

Procédure de rupture conventionnelle homologuée

Résiliation judiciaire

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Contestation de la rupture du contrat de travail

Négociations postérieures à la rupture du contrat de travail (transaction / médiation)

Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes

Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), de reconnaissance d'une rechute après un accident du travail ou maladie professionnelle

Contestation de la date de consolidation (avec ou sans séquelle) et du taux d'incapacité permanente partielle (IPP)

Contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice corporel

Contentieux de refus d'allocation adulte handicapé (AAH)

Contestation des indus de cotisations URSSAF, RSI, CIPAV, ... et des indus de prestations CPAM

Conseil et stratégie dans les relations avec l'inspection du travail, l'URSSAF, la CPAM, le RSI, la CIPAV, la RAM ...

Le Cabinet assiste ses clients au contentieux en Droit du travail et Droit de la sécurité social, y compris Droit pénal du travail (travail dissimulé particulièrement).

Le Cabinet intervient également dans les domaines du Droit des Sociétés, Droit Commercial et Droit Pénal des Affaires :

Choix de la forme sociale la plus adaptée au regard de l'activité envisagée (SARL, SAS, Société Civile, SELARL, SELAS, SNC, SCA,...) 

Passage de l'entreprise individuelle en société

Rédaction des statuts, accomplissement des formalités de dépôt et de publicité en vue de l'immatriculation de la société

Organisation de l'assemblée générale ordinaire annuel

Rédaction des procès verbaux d'approbation des comptes

Formalité de dépôt des comptes avec ou sans confidentialité

• Cession de parts sociales ou d'actions

• Achat ou Cession de fonds de commerce

• Bail commercial

• Dissolution anticipée de la société, 

• Situations contentieuses : régularisation ou contestation d'une injonction de payer, action en responsabilité contractuelle ou délictuelle

• Procédures pénales : travail dissimulé, abus de bien social

Le Cabinet d'Avocat assiste ses clients en matière de Droit commercial et Droit des sociétés y compris Droit pénal des affaires. Le Cabinet d'Avocat propose des formules d'abonnement conseil construites sur-mesure pour répondre à l'ensemble de vos besoins en Droit de l'Entreprise.

Le Cabinet d'Avocat de Maître Virginie FOURNIER intervient devant l'ensemble des juridictions administratives (Tribunal Administratif) et judiciaires à Grenoble, auprès des juridictions limitrophes (Chambéry, Albertville, Annecy, Valence, Bourgoin Jallieu, Gap, ...) et sur la France entière en matière de Droit du Travail, de la Sécurité Sociale et de Droit des Affaires : 

Conseil de Prud'hommes

Tribunal du Contentieux de l'incapacité et Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, dont les compétences ont depuis le 1er janvier 2019 été transférées au Pôle Social du Tribunal de Grande Instance

Tribunal Correctionnel

Tribunal d'Instance

Tribunal de Commerce