Cabinet de MaîtreVirginie FOURNIER

Avocat inscrit au barreau de Grenoble

"Créons ensemble une relation de confiance"

Le Cabinet intervient principalement dans le domaine du Droit Social (Droit du travail et Droit de la sécurité sociale) tant en conseil avant tout litige, qu'au contentieux une fois la juridiction compétente saisie, aux côtés de salariés et d'employeur :

• Conseil stratégique et accompagnement social : rédaction de courriers, contrats de travail, avenants, notification de sanction, organisation des élections, ...
• Licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude, absences non justifiées, ...), ou pour motif économique (individuel ou collectif avec ou sans PSE),
• Procédure de rupture conventionnelle homologuée, 
• Contestation et demande de requalification de la rupture du contrat de travail,
• Rappels et calculs d'heures supplémentaires,
• Résiliation judiciaire,
• Prise d'acte,
• Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle,
• Conseil et stratégie dans les relations avec l'inspection du travail, l'URSSAF, la CPAM, ...
• Organisation des élections professionnelles et relations avec les institution représentatives du personnel,

Le Cabinet intervient devant l'ensemble des juridictions concernées, administratives (Tribunal Administratif) et judiciaires : 

Conseil de Prud'hommes (CPH),

Tribunal du Contentieux de l'incapacité (TCI), 

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), 

Tribunal de Grande Instance (TGI), Tribunal Correctionnel (TC),

Tribunal d'Instance (TI), Tribunal de Police, (TP) ...

Pour plus de précisions sur les solutions que le Cabinet peut vous apporter en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale cliquez ici ou sur le lien ci-dessous correspondant à votre situation :

Maître Virginie FOURNIER dispose d'une formation complète (Bac+5) en Droit des Affaires lui permettant d'intervenir outre en Droit Social, sur des questions relatives au Droit des Sociétés, au Droit Commercial et Droit Pénal des Affaires :

• Création ou "mise" en société : choix de la forme sociale la plus adaptée, rédaction des statuts, formalités de dépôts, ...

• Suivi du juridique courant des sociétés :

Organisation de l'assemblée générale ordinaire annuel,

Rédaction des procès verbaux d'approbation des comptes,

Formalité de dépôt des comptes avec ou sans confidentialité,

• Cession de parts sociales ou d'actions, ...

• Achat / Cession de fonds de commerce,

• Rédaction / Conseil en matière de baux commerciaux,

• Accompagnement dans les situations contentieuses : régularisation ou contestation d'une injonction de payer, action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, ...

Le Cabinet intervient devant l'ensemble des juridictions concernées :

Tribunal de Commerce (TCom),

Tribunal de Grande Instance (TGI),

Tribunal d'Instance (TI),

Tribunal Correctionnel (TC), ...

Des formules d'abonnement construites sur-mesure pour répondre à vos besoins en Droit de l'Entreprise sont proposées par le Cabinet.

Maître Virginie FOURNIER vous assiste dans le cadre des procédures pénales (Tribunal Correctionnel) et de Droit de la famille (divorce, garde d'enfants, ...).