Avocat Droit du Travail Grenoble
Fort de plus de plus de 14 années d’expérience en droit du travail, le Cabinet peut faire face à toutes les problématiques du droit du travail
Nos missions : Conseiller les salariés pour résoudre leur litige, défendre les salariés devant le Conseil de Prud’hommes, obtenir la reconnaissance de vos droits et la meilleure indemnisation de vos préjudices
La défense des salariés est dans notre ADN
Le droit du travail est un domaine complexe qui impose le respect de règles. Nous transformons la technicité juridique en un bouclier pour protéger votre carrière, votre santé et votre avenir financier. De la signature de votre contrat à l'optimisation de votre départ, nous sommes votre partenaire stratégique
Sécuriser votre embauche et vos droits
Requalifier un contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Contester / Analyser / Conseiller sur des clauses spécifiques : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de mise à disposition d'un véhicule de service, mise à disposition d’un véhicule de fonction avec ou sans avantage en nature
Vous accompagner en cas de problématique du travail dissimulé, prêt de main d'œuvre illicite, mise à disposition illicite
Agir durant l'exécution du contrat de travail
Calculer de la durée du travail, décompter des heures supplémentaires, des repos compensateurs obligatoires au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires
Contester un statut de Cadre dirigeant abusivement appliquer
Vous défendre dans le cadre de situation de harcèlement moral, et de harcèlement sexuel
Faire respecter ou sanctionner la violation de l'obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail
Faire respecter ou sanctionner un manquement à l'obligation de sécurité de l’employeur
Faire respecter les dispositions relatives aux congés payés, congé parental d'éducation et tout autre type de congés
Maîtriser / Contester la rupture du contrat de travail
Contester un licenciement pour faute simple ou faute grave, inaptitude (professionnelle ou non professionnelle), absences non justifiées, abandon de poste..., ou un licenciement pour motif économique qu’il soit individuel ou collectif avec ou sans PSE
Négocier ou contester une rupture conventionnelle homologuée
Introduire une procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail
Obtenir la requalification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul
Vous accompagner à l’issue d’une démission motivée (ou pas)
Obtenir la levée d'un clause de non concurrence / Contester sa validité
Stratégie et négociation
Vous accompagnement dans le cadre d’un départ négocié en négociant et optimisant le régime fiscal et social des sommes versées par tous les moyens légaux : procès-verbal de conciliation / transaction / médiation
Défense des représentants du personnel
Nous sommes présents pour vous assister et vous conseiller à titre personnel dans les difficultés auxquelles vous pouvez être confronté avec votre employeur, liées ou non à l'exercice du mandat
Nous accompagnons et conseillons également les CSE dans le cadre des institutions et dans leurs relations avec l'employeur. Par exemple : rédaction de points à mettre à l'ordre du jour du CSE, conseil sur les différents types d'expertise et leur prise en charge financière, accompagnement dans le cadre de la négociation du statut collectif : NAO, accord d'entreprise sur la durée du travail, télétravail, etc.
Comment se déroule une procédure devant le Conseil de Prud'hommes de Grenoble ?
Dès notre premier rendez-vous, nous définissons ensemble une stratégie adaptée à votre dossier. Si vos droits ont été lésés, le Cabinet vous accompagne dans la saisine du Conseil de Prud'hommes (CPH) de Grenoble, où nous intervenons quotidiennement pour défendre les intérêts des salariés
La procédure devant le Conseil de Prud'hommes (sauf cas de procédure collective ou autre cas dérogatoires), se déroule en 4 étapes :
- Saisine du Conseil de Prud'hommes de Grenoble
Le Cabinet procède à une étude complète des pièces de votre dossier, chiffre les demandes que nous pouvons effectuer et rédige la requête qui vous est ensuite adressée pour observations
Après avoir obtenu votre accord, la requête et les pièces qui la fondent sont adressées à votre ancien employeur et au Conseil de Prud'hommes de Grenoble pour enregistrement
Le Conseil de Prud'hommes de Grenoble nous adresse alors une convocation à une audience de conciliation et d'orientation de l'affaire (plusieurs mois après la réception de la requête)
- L'audience de conciliation et d'orientation de l'affaire
Cette 1ère audience a pour objet de permettre au salarié et à l'employeur d'envisager une issue amiable au dossier
Maître Fournier est présente à vos côtés afin d'exposer au Conseil de Prud'hommes de Grenoble votre dossier et d'entendre l'argumentation en défense de votre ancien employeur
Si une proposition d'issue amiable est formulée, nous évaluons cette dernière et vous conseillons sur l'opportunité de la rejeter, formuler une contre proposition, ou de l'accepter au regard de votre dossier et des pièces dont vous disposez à l'appui de vos prétentions
Si un accord amiable est trouvé, nous vous exposons le régime social est fiscal de l'indemnité ainsi que ses conséquences éventuelles sur vos droits à France Travail (ARE)
En l'absence d'accord, le Conseil de Prud'hommes fixe un calendrier de procédure au terme duquel nous acceptons de déposer nos conclusions à une date déterminée, la partie adverse s'engage à y répondre à une autre date et une audience de mise en état est fixée
- La mise en état de l'affaire devant le Conseil de Prud'hommes de Grenoble
Le salarié étant demandeur à la procédure il se doit de conclure son dossier en 1er. Nous rédigeons les conclusions et vous les adressons pour observations. Après avoir recueilli votre accord nous les adressons à la partie adverse et au Conseil de Prud'hommes de Grenoble
L'avocat de votre employeur répondra à nos conclusions et pièces par le dépôt au Conseil de Prud'hommes de pièces et conclusions. Nous analysons ces dernières et vous conseillons sur l'opportunité d'y répondre ou non
Lors de l'audience de mise en état, il n'est pas nécessaire que vous vous déplaciez. Le Cabinet sera présent et vous fera part à l'issue de l'audience de la décision prise par le Conseil de Prud'hommes de Grenoble : renvoi à une audience de mise en état car de nouvelles conclusions doivent être échangées ou fixation d'une audience de plaidoirie avec ordonnance de clôture ou non
- L'audience de plaidoirie du dossier
Maître Fournier est à vos côtés afin de plaider votre dossier devant le Conseil de Prud'hommes qui n'aura pas pris connaissance de nos pièces et écritures en amont de l'audience
La plaidoirie dure le temps nécessaire et en général entre 20 et 45 minutes selon la densité de votre dossier
A l'issue de la plaidoirie de Maître Fournier, l'Avocat de l'employeur prendra également la parole pour sa plaidoirie
A l'issue des plaidoiries des Avocats, les juges, au nombre de 4 (2 juges "salariés" et 2 juges "employeurs") du Conseil de Prud'hommes peuvent poser des questions à l'intention du salarié, de l'employeur ou de leurs avocats respectifs
Une fois que le Conseil de Prud'hommes de Grenoble a posé l'ensemble des questions qu'il estimait utiles et que les parties se sont exprimées, le dossier est mis en délibéré à une date qui est communiquée (à échéance de 2 mois en général)
Le salarié reçoit la décision dans les jours suivants la date de mise en délibéré par courrier recommandé avec AR
A réception nous vous adressons un compte rendu complet de la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes et vous conseillons sur l'opportunité d'en former appel ou non. Le cas échéant, nous procédons en parallèle à son exécution
Avocat Conseil de Prud'hommes Grenoble
Nous vous accompagnons devant le Conseil de Prud'hommes à Grenoble, devant les juridictions limitrophes, Chambéry, Albertville, Bonneville, Annecy, Annemasse, Bourgoin Jallieu, Valence, Lyon, Gap et sur la France entière
Nous vous conseillons à toutes les étapes de la procédure :
· Conseil quant à l’opportunité d’une contestation : chances de gains
· Rédaction d'un courrier à votre employeur
· Dépôt de la requête en saisine du Conseil de Prud'hommes
· Audience du bureau de conciliation et d’orientation
· Rédaction des conclusions
· Tenue des audiences de mise en état
· Assistance lors de l'audience de plaidoirie
· Accompagnement lors des expertise, mission de conseiller rapporteur, ou de toute
mesure d'instruction ordonnée par le Conseil de Prud'hommes
· Analyse de la décision rendue
· Conseil sur l'opportunité d’un appel
· Appel de la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes
· Défense devant la Cour d'Appel