Avocat Préjudice corporel et protection Sociale à Grenoble

■ Défendre les victimes du travail (reconnaissance et indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur)

Contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de l'indemnisation complète des accidentés et malades du travail 

Indemnisation des préjudices des victimes du travail : majoration du taux d'IPP, souffrances endurées, DFT (déficit fonctionnel temporaire), DFP (déficit fonctionnel permanent), préjudice esthétique permanent et temporaires, etc

Assistance en cas d'infraction à la législation du travail constatée dans le cadre ou hors de tout accident (violation d'une norme de sécurité, travail dissimulé, ...) par l'inspection du travail ou non

■ Défendre les victimes d'accident de la circulation (loi de 1985 et/ou accident de trajet)

Accompagnement lors de l'ensemble des étapes du processus d'indemnisation y compris lors des expertises médicales
Conseil et négociation de la meilleure indemnisation et, à défaut de proposition suffisante, accompagnement contentieux de l'indemnisation des victimes de la route (expertise judiciaire etc.)

■ Défendre les victimes d'accidents médicaux ou de maladies nosocomiales

Accompagnement dans le cadre de la procédure devant la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) des victimes d'accident médical, d'une affection iatrogène (affection due à un médicament ou un traitement prescrit), d'une infection nosocomiale (infection contractée par un patient au moins 48 heures après le début de son hospitalisation)
Assistance active à expertise
Rédaction d'observations après expertise à l'attention de la CCI

Indemnisation de l'ensemble des postes de préjudice des victimes d'accidents médicaux : nomenclature Dintilhac et barème du concours médical

■ Défendre les victimes d'infraction

Assistance ou représentation lors de l'audience pénal au soutien de la partie civile
 Assistance active à expertise

Rédaction de dires le cas échéant

Indemnisation de l'ensemble des postes de préjudice : nomenclature Dintilhac et barème du concours médical 

Nos compétences s’étendent à l’ensemble des problématiques opposant les usagers aux organismes sociaux :

■ Litiges avec la CPAM, la MSA

Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), de lésions nouvelles, de reconnaissance d'une rechute après un accident du travail ou une maladie professionnelle

Contestation du refus, et vérifications du montant des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et par le(s) régime(s) de prévoyance complémentaire dont vous pouvez bénéficier

Contestation de la date de consolidation fixée par la CPAM suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, de l’absence de séquelles indemnisables, du taux d'incapacité permanente partielle (taux d’IPP) fixé : saisine de la Commission médicale de recours amiable (CMRA) ou de la Commission de recours amiable (CRA), préalablement à la saisine du Pôle Social du Tribunal Judiciaire

Contentieux du refus de placement en invalidité ou du niveau d'invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie)

■ Litiges avec la MDA, la MDPH, la CAF

 Contestation des décisions de la MDA (maison départementale de l’autonomie) ou la MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées) de refus d'allocation adulte handicapé (AAH), de carte mobilité inclusions (CMI), etc.

Contestation des décision de la CAF (caisse d’allocations familiales) de notification d'un indu de prestations de la CAF, d'une fraude, etc.

■ Litiges avec l’URSSAF et la CIPAV

Contestation en cas de demande de règlement de cotisations, de remboursement d’indu de la CIPAV et de l'URSSAF

A réception d'une mise en demeure,  d'une contrainte, ou de toute demande de règlement de cotisations ou d'un indu de prestations contactez immédiatement le Cabinet afin que votre contestation soit rédigée et déposée dans les délais, parfois très brefs (15 jours pour contester une contrainte), prescrits à peine d'irrecevabilité de votre recours

Le Cabinet rédige la réponse motivée et circonstanciée à la lettre d'observations qui vous est adressée, préalablement à tout redressement, par l'URSSAF. Si un redressement vous est par la suite notifié, nous faisons valoir votre position et défendons vos intérêts devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Assistance en cas de contrôle 

Contentieux des refus de prise en charge par les assurances de prévoyance complémentaire en cas de survenance des risques incapacité (perte de maintien de salaire par arrêt du versement des indemnités journalières de prévoyance), invalidité, ou de décès de l'assuré
Action des assurés ou de leurs ayants droit à l'encontre des assurance de prévoyance
Demande d'expertise judiciaire afin de contester l'expertise du médecin conseil de l'assureur
Assistance lors des réunions d'expertise
Conseil dans le choix d'un médecin expert à même de vous accompagner en expertise