Avocat Préjudice corporel et protection Sociale à Grenoble

 

Fort d’une dizaine d’année d’expérience en droit social, le Cabinet peut faire face à toutes les problématiques du préjudice corporel et de la protection sociale, pour faire valoir votre droit à indemnisation

 

Nous sommes là pour contester les décisions des organismes de sécurité sociale (CPAM, MSA) ou assurance de prévoyance, vous défendre en cas de saisine du Pôle Social du Tribunal Judiciaire et faire valoir votre droit à indemnisation en cas d'accident du travail, maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l'employeur, ou tout accident de la route ou médical

Défendre les victimes d'accident du travail, de la route, médicaux ou victimes d'agression

■ Défendre les victimes du travail (reconnaissance et indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur)

Contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de l'indemnisation complète des accidentés et malades du travail 

Indemnisation des préjudices des victimes du travail : majoration du taux d'IPP, souffrances endurées, DFP (déficit fonctionnel permanent), préjudice esthétique permanent et temporaires, etc

Assistance en cas d'infraction à la législation du travail constatée dans le cadre ou hors de tout accident (violation d'une norme de sécurité, travail dissimulé, ...) par l'inspection du travail ou non

■ Défense des victimes d'accident de la circulation (loi de 1985 et/ou accident de trajet)

Accompagnement lors de l'ensemble des étapes du processus d'indemnisation y compris lors des expertises médicales
Conseil et négociation de la meilleure indemnisation et, à défaut de proposition suffisante, accompagnement contentieux de l'indemnisation des victimes de la route (expertise judiciaire etc.)

■ Défense des victimes d'accidents médicaux

Accompagnement dans le cadre de la procédure devant la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) des victimes d'accident médical, d'une affection iatrogène (affection due à un médicament ou un traitement prescrit), d'une infection nosocomiale (infection contractée par un patient au moins 48 heures après le début de son hospitalisation)

Indemnisation de l'ensemble des postes de préjudice des victimes d'accidents médicaux : nomenclature Dintilhac et barème du concours médical

N'hésitez pas à prendre un rendez-vous

Défendre les usagers en droit de la sécurité sociale

Nos compétences s’étendent à l’ensemble des problématiques opposant les usagers aux organismes sociaux :

■ Litiges avec la CPAM, la MSA

Accompagnement en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle (inscrite aux tableaux ou hors tableaux - burn out / épuisement professionnel, ...), de lésions nouvelles, de reconnaissance d'une rechute après un accident du travail ou une maladie professionnelle

Contestation du refus, et vérifications du montant des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et par le(s) régime(s) de prévoyance complémentaire dont vous pouvez bénéficier

Contestation de la date de consolidation fixée par la CPAM suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, de l’absence de séquelles indemnisables, du taux d'incapacité permanente partielle (taux d’IPP) fixé : saisine de la Commission médicale de recours amiable (CMRA) ou de la Commission de recours amiable (CRA), préalablement à la saisine du Pôle Social du Tribunal Judiciaire

Contentieux du refus de placement en invalidité ou du niveau d'invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie)

 

■ Litiges avec la MDA, la MDPH, la CAF

 Contestation des décisions de la MDA (maison départementale de l’autonomie) ou la MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées) de refus d'allocation adulte handicapé (AAH), de carte mobilité inclusions (CMI), etc.

Contestation des décision de la CAF (caisse d’allocations familiales) de notification d'un indu de prestations de la CAF, d'une fraude, etc.

 

■ Litiges avec l’URSSAF et la CIPAV

Contestation en cas de demande de règlement de cotisations, de remboursement d’indu de la CIPAV et de l'URSSAF

A réception d'une mise en demeure,  d'une contrainte, ou de toute demande de règlement de cotisations ou d'un indu de prestations contactez immédiatement le Cabinet afin que votre contestation soit rédigée et déposée dans les délais, parfois très brefs (15 jours pour contester une contrainte), prescrits à peine d'irrecevabilité de votre recours

Le Cabinet rédige la réponse motivée et circonstanciée à la lettre d'observations qui vous est adressée, préalablement à tout redressement, par l'URSSAF. Si un redressement vous est par la suite notifié, nous faisons valoir votre position et défendons vos intérêts devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Assistance en cas de contrôle 

avocat sécurité sociale grenoble

Vous souhaitez en savoir plus ? Nous poser une question ?

Défendre les assurés contre les organismes assureur de prévoyance

Contentieux des refus de prise en charge par les assurances de prévoyance complémentaire en cas de survenance des risques incapacité (perte de maintien de salaire par arrêt du versement des indemnités journalières de prévoyance), invalidité, ou de décès de l'assuré
Action des assurés ou de leurs ayants droit à l'encontre des assurance de prévoyance
Demande d'expertise judiciaire afin de contester l'expertise du médecin conseil de l'assureur
Assistance lors des réunions d'expertise
Conseil dans le choix d'un médecin expert à même de vous accompagner en expertise

Consulter nos liens utiles en protection et sécurité sociale

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Avocat Tribunal Judiciaire Grenoble

Nous vous accompagnons devant le Tribunal Judiciaire Grenoble, devant les juridictions limitrophes, Chambéry, Annecy, Bourgoin Jallieu, Valence, Lyon, Gap et sur la France entière

 

Nous vous conseillons à toutes les étapes de la procédure :

·        Conseil quant à l’opportunité d’une contestation : chances de gains

·        Saisine de la commission médicale de recours amiable (CMRA), ou de la commission de
         recours amiable (CRA), préalable obligatoire à la saisine du Pôle Social du Tribunal 
         Judiciaire

·        Dépôt de la requête en saisine du Pôle Social du Tribunal Judiciaire
·        Assignation en référé expertise / mesure d’instruction in futurum (article 145 cpc)

·        Rédaction des conclusions sur la reconnaissance de responsabilité et la liquidation de vos préjudices

·        Tenue des audiences de mise en état 

·        Assistance lors de l'audience de plaidoirie

·        Accompagnement lors de l'expertise

·        Rédaction de dires à expert

·        Analyse de la décision rendue
·        Conseil sur l'opportunité d’un appel  

·        Appel de la décision rendue par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire

·        Défense devant la Cour d'Appel

Bon à savoir

 Accessible aux personnes à mobilité réduite
A Grenoble à proximité de la Gare et du Palais de Justice 
Rendez-vous en visioconférence si vous ne pouvez pas vous déplacer