Honoraires

Le premier rendez-vous a pour objet de prendre connaissance de votre situation et de vous proposer une stratégie répondant aux problématiques auxquelles vous êtes confrontées

Il peut être effectué sur place au cabinet ou par visio-conférence 

Si à l'issue de votre rendez-vous vous signez une convention d'honoraire, le montant payé à l'issue de ce rendez-vous sera déduit des honoraires appelés postérieurement (phase précontentieuse)

Coût : 90€ HT

Durée : le temps nécessaire afin de faire un point complet sur votre situation 

Assistance et représentation en cas de procédure introduite à votre initiative ou à l'initiative de votre adversaire devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal Judiciaire. 

Les honoraires correspondant aux étapes indispensables de la procédure sont évalués forfaitairement afin que vous puissiez les connaître avant de nous engager

Selon le type de contentieux, deux types d'honoraires peuvent vous être proposés :

• Honoraire forfaitaire fixe : Honoraire forfaitaire prédéfini incluant les étapes principales de la procédure, saisine de la juridiction, rédaction de conclusions, assistance ou représentation lors d'une ou plusieurs audiences

• Honoraire forfaitaire couplé à un honoraire de résultat : S'ajoute à l'honoraire forfaitaire, un honoraire de résultat versé uniquement en cas de gains à l'issue de la procédure que vous nous confiez. Nous sommes ainsi tous intéressés pour avoir le meilleur résultat

Les honoraires sont appelés en fonction de l'avancement de votre dossier. Si aucune diligence n'est accomplie, aucune facturation n'est émise. 

Nous analysons la situation que vous nous exposez, et vous donnons des conseils stratégiques pour aboutir à l'objectif que nous avons fixé dans le cadre de la stratégie définie

Nos honoraires sont facturés chaque fin de mois en fonction du nombre d'heures effectives de travail sur votre dossier, à un taux défini dans la convention d'honoraires

Si nous ne travaillons pas sur votre dossier, vous ne recevez pas de facture

Postulation devant la Cour d'Appel

Postulation en appel des décisions rendues par les juridictions relevant de la compétence de la Cour d'Appel de Grenoble : départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l’Isère

Le Cabinet informe son dominus litus de l’évolution du litige et accompli les diligences suivantes :

• Déclaration d’appel ou constitution
• Régularisation des actes de procédure via RPVA
• Notification au greffe et à/aux avocat(s) adverse(s) des conclusions et pièces et des messages RPVA en vue des audiences de mise en état ou d'incident
• Transmission des pièces et conclusions adverses à l’avocat plaidant
• Signification de la décision à avocat(s) sur demande

Les honoraires de postulation de 600 € ht rémunèrent la totalité des tâches ci-dessus, à l’exclusion des débours, frais postaux, frais d’huissier, ...

Postulation devant le Tribunal Judiciaire

Le Cabinet informe son dominus litus de l’évolution du litige et accompli les diligences suivantes :

• Enrôlement ou constitution
• Régularisation des actes de procédure via RPVA
• Notification au greffe et à/aux avocat(s) adverse(s) des conclusions et pièces et des messages RPVA en vue des audiences de mise en état ou d'incident
• Transmission des pièces et conclusions adverses à l’avocat plaidant
• Signification de la décision à avocat(s) sur demande

Les honoraires de postulation de 800 € ht rémunèrent la totalité des tâches effectuées à l’exclusion des débours, frais postaux et frais d’huissier

Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est attribuée par le bureau d'aide juridictionnelle sous conditions de ressources. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficiez, un dossier de prise en charge totale ou partielle de nos honoraires au titre de l'aide juridictionnelle sera déposé

Dans les dossiers complexes, le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle sous réserve de la régularisation d'une convention de retour à meilleure fortune. En un tel cas, à l'issue de la procédure et uniquement en cas de gains d'une somme supérieure à 5 000 €, nous appelons les honoraires prévus dans la convention d'honoraires signées entre nous

Si vous disposez d'une assurance de protection juridique, vous avez le droit de choisir librement votre avocat et n'êtes pas obligé de confier la défense de vos intérêts à celui proposé par votre assurance

Actionnez votre assurance qui prendra en charge directement ou vous remboursera tout ou partie des honoraires convenus dans notre convention d'honoraires

Vous pouvez disposer d'une telle assurance dans vos contrats d'assurances habitation, automobile ou carte bancaire