Honoraires


La question des honoraires est traitée en toute transparence dès la prise de contact. Aucune mauvaise surprise, vous vous engagez en pleine connaissance du coût de l'intervention du Cabinet.

Le 1er rendez-vous

Le premier rendez-vous a pour objet de prendre connaissance de votre situation et de vous proposer une solution répondant aux problématiques auxquelles vous êtes confrontées.

 

Si à l'issue de votre rendez-vous vous signez une convention d'honoraire pour un contentieux ou une prestation de conseil, le montant payé à l'issue du 1er rendez-vous sera déduit des honoraires appelés postérieurement.

 

Coût : 90€ HT

Durée : le temps nécessaire afin de faire un point complet sur votre situation.

Les procédures contentieuses

Procédure introduite à votre initiative ou à l'initiative de votre adversaire devant une juridiction (CPH, TGI, ...). En un tel cas, les honoraires appelés sont évalués de manière forfaitaire selon le type de procédure et correspondent aux diligences à accomplir dans le cadre de la procédure :

  • Honoraire forfaitaire fixe :  honoraire fixe forfaitaire prédéfini incluant un certain nombre de diligences (saisine de la juridiction, rédaction de conclusions, assistance ou représentation lors des audiences, ...)
  • Honoraire forfaitaire fixe couplé à un honoraire de résultat : honoraire fixe forfaitaire +  honoraire complémentaire versé uniquement en cas de gains à l'issue de la procédure.

Les honoraires sont progressivement réglés en fonction de l'avancement de votre dossier. Si aucune diligence n'est accomplie, aucune facturation n'est émise.

Les abonnements "tout compris"

L'abonnement permet particulièrement aux structures installées à Grenoble ou en région Rhône Alpes de bénéficier à la demande des services et compétences du Cabinet en Droit de l'Entreprise. 

 

L'abonnement permet un échange régulier et de proximité. Plusieurs formules sont proposées :

 

ABONNEMENTS PONCTUELS : 

  • Abonnement "créateur d'entreprise" : rendez-vous et échanges informels à la demande, conseil dans le choix du type de société le plus adapté à votre projet et vos perspectives de développement, rédaction des statuts, réalisation des formalités d'immatriculation, moyennant le versement d'un honoraire prédéterminé à un tarif préférentiel,
  • Abonnement "embauche" : conseil opérationnel et rédaction du contrat de travail de votre futur salarié, moyennant le versement d'un honoraire prédéterminé à un tarif préférentiel.

ABONNEMENTS ANNUELS :

  • Abonnement "social" : vous bénéficiez de l'ensemble des services de conseil en Droit Social du Cabinet (listés dans la convention d'honoraires) selon un nombre d'heures de travail prédéfini, moyennant le versement d'un honoraire annuel prédéterminé (appelé chaque trimestre) à un tarif préférentiel,
  • Abonnement "suivi juridique" : vous bénéficiez du suivi complet du juridique de votre société (actes listés dans la convention d'honoraires), moyennant le versement d'un honoraire annuel forfaitaire prédéterminé (appelé chaque trimestre) à un tarif préférentiel,
  • Abonnement "sécurité" : vous choisissez d'être accompagné tant en Droit Social que dans le suivi du juridique permanent de votre société, moyennant le versement d'un honoraire annuel prédéterminé (appelé chaque trimestre) à un tarif préférentiel.

Dans le cadre des abonnements, les personnes désignées comme interlocuteur du Cabinet peuvent appeler ou poser des questions de manière illimitée.

 

Si le temps d'intervention prévu dans la convention d'honoraires est atteint, vous êtes immédiatement informés afin d'éviter des mauvaises surprises.

Consultations juridiques

Analyse juridique de la situation que vous exposez, préconisations et conseils du Cabinet pour répondre à la problématique à laquelle vous êtes confrontée : 

  • L'honoraire forfaitaire fixe : honoraire fixe d'un montant prédéterminé selon la difficulté prévisible du dossier
  • L'honoraire variable au temps passé : facturation du nombre d'heures effectives de travail à un taux défini en amont selon la technicité du dossier

Si vous pensez pouvoir bénéficiez de l'aide juridictionnelle ou si vous disposez d'une assurance de protection juridique, n'hésitez pas à m'en informer.