Droit de la Sécurité Sociale


Le Cabinet veille à la bonne application des dispositions du Code de la Sécurité Sociale et défend vos intérêts devant les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale et Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité.

Le cabinet de Maître FOURNIER à Grenoble accompagne salariés et employeurs dans les procédures d'accident du travail, de maladie professionnelles, de faute inexcusable et les dossiers de préjudice corporel.

AT, MP, Faute inexcusable, Préjudice corporel


Le Cabinet vous assiste et vous accompagne en demande et en défense devant les Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, à Grenoble, dans les juridictions limitrophes (Chambéry, Annecy, Gap, Bourgoin Jallieu, ...) et sur la France entière, dans les affaires de:

  • Reconnaissance, contestation, inopposabilité des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP),
  • Contestation de la date de consolidation fixée par le médecin conseil,
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et indemnisation de l'intégralité des préjudices subis,
  • Réévaluation du taux d'incapacité permanente partielle (taux d'IPP).
Maître Virginie FOURNIER accompagne les employeurs et salariés en matière de protection sociale complémentaire.

Protection sociale complémentaire


Le Cabinet vous accompagne et rédige les documents obligatoires lors de la mise en place, la mise en conformité, ou la renégociation de vos garanties collectives en matière de prévoyance :

- frais de santé (mutuelle)

- décès, incapacité, invalidité,

- retraite complémentaire et supplémentaire (art.83).

 

Préalablement, un audit peut être réalisé par le Cabinet afin de déterminer si votre société est en conformité vis-à-vis des dispositions légales et conventionnelles en la matière.

Maître Virginie FOURNIER, Avocat à Grenoble, accompagne les employeurs et professions libérales en cas de contrôle URSSAF, rappels de cotisations, notification d'un indu.

Contrôle URSSAF, Rappel de cotisations, Notification d'un indu


Le Cabinet rédige la réponse motivée et circonstanciée à la lettre d'observations qui vous a été adressée, préalablement à tout redressement, par l'URSSAF. Si un redressement vous est par la suite notifié, le Cabinet fait valoir votre position et défend vos intérêts devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à Grenoble, dans les juridictions limitrophes (Chambéry, Annecy, Gap, Bourgoin Jallieu, ...) et sur la France entière.

 

Le Cabinet défend vos droits face à la CPAM, la CIPAV, au RSI ou à tout autre organisme vous réclamant des rappels de cotisations ou des indus de prestation. A réception d'une contrainte, ou de toute demande de règlement d’un indu contactez le Cabinet afin que votre contestation soit rédigée et notifiée dans les délais, parfois très brefs (15 jours pour contester une contrainte par ex.), prescrits à peine d'irrecevabilité.