Droit Social

La pratique du Droit Social (Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale) constitue l'activité dominante du Cabinet.

Assistance et/ou représentation d'employeurs, salariés et institutions représentatives du personnel :

• Lors de tout litige relatif au Droit Social : contestation de licenciement, résiliation judiciaire, demandes d'heures supplémentaires, reconnaissance ou contestation d'un accident du travail, d'une faute inexcusable, contentieux URSSAF, infractions à législation sociale ...

• Devant l'ensemble des juridictions : Conseil de Prud'hommes, Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal Correctionnel ...

Être représenté, notamment par un Avocat, est désormais obligatoire en appel des décisions rendues par les Conseils de Prud'hommes et devant certaines juridictions (Tribunal de Grande Instance notamment).

Pour plus de précisions sur les questions qui vous intéressent cliquez sur le lien correspondant ci-dessous :

Le Cabinet vous propose un accompagnement personnalisé :

• Dès qu'une embauche est envisagée  : rédaction du contrat de travail, alerte dans l'application des dispositions légales et  conventionnelles : durée du travail, classification, salaire minimum, ...

• Tout au long de la relation de travail  : rédaction d'avenants au contrat de travail, notification d'une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, ...), réponse rapide à toutes les questions que vous vous posez,

• Lors de la rupture du contrat de travail  : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, inaptitude, ...), licenciement pour motif économique, ...

Dans vos relations avec les institutions représentatives du personnel, le Cabinet propose un accompagnement adapté à la taille et la structure de votre société et éventuellement du Groupe auquel elle appartient :

• Élections professionnelles : mise en place ou renouvellement des délégués du personnel, membres du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel, du CHSCT (comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail)

• Assistance dans les consultations récurrentes et ponctuelles des institutions, ...

Avant de saisir une juridiction, n'hésitez pas à solliciter le Cabinet pour tenter de régler rapidement et à moindre coût votre litige.