Avocat Droit Social Grenoble

 

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites libres d'accès qui vous permettront d'avoir des informations fiables et actualisées en droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail

Code du Travail

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Indemnité forfaitaire de conciliation

l'indemnité forfaitaire de conciliation s'ajoute aux indemnités dues au salarié (indemnité de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, indemnité contractuelle de non-concurrence ...) 

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Barème d'indemnisation du licenciement 

barème forfaitaire d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (non applicable en cas de nullité du licenciement)
ce barème peut être écarté et dépassé en cas de préjudice particulier
les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réel et sérieuse s'ajoutent aux indemnité de licenciement, indemnité compensatricesde congés payés, indemnité compensatrice de préavis, indemnité contractuelle de non-concurrence ...) et à tous rappels de salaire et dommages et intérêts venant indemniser un préjudice quel qu'il soit

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Greffe des Tribunaux de Commerce

Toutes les informations publiques sur votre employeur

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Droit de la protection sociale

Code du la Sécurité Sociale

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Bulletin officiel de la Sécurité Sociale

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Tableau des maladies professionnelles

ce tableau fixe les conditions à remplir pour vous voir reconnaître par la Sécurité Sociale une maladie d'origine professionnelle "sur tableau". Il est possible de demander la reconnaissance de maladie "hors tableau"

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Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)

barème indicatif permettant de chiffrer le taux d'incapacité permanente partielle à l'issue de votre consolidation avec séquelles

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Barème indicatif d'invalidité (accident du travail)

barème indicatif permettant de chiffrer le taux d'incapacité permanente partielle à l'issue de votre consolidation avec séquelles

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