Avocat Droit Social Grenoble

 

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites libres d'accès qui vous permettront d'avoir des informations fiables et actualisée en droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail

Code du Travail

Indemnité forfaitaire de conciliation

l'indemnité forfaitaire de conciliation s'ajoute aux indemnités dues au salarié (indemnité de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, indemnité contractuelle de non-concurrence ...) 

Barème d'indemnisation du licenciement 

ce barème est écarté, à la hausse, en cas de préjudice particulier
les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réel et sérieuse s'ajoutent aux indemnité de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, indemnité contractuelle de non-concurrence ...) et à tous rappels de salaire et dommages et intérêts venant indemniser un préjudice quel qu'il soit

Greffe des Tribunaux de Commerce

Toutes les informations publiques sur votre employeur

Vous avez une question ?

Droit de la protection sociale

Code du la Sécurité Sociale

Bulletin officiel de la Sécurité Sociale

Tableau des maladies professionnelles

ce tableau fixe les conditions à remplir pour vous voir reconnaître par la Sécurité Sociale une maladie d'origine professionnelle "sur tableau". Il est possible de demander la reconnaissance de maladie "hors tableau"

Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)

barème indicatif permettant de chiffrer le taux d'incapacité permanente partielle à l'issue de votre consolidation avec séquelles

Barème indicatif d'invalidité (accident du travail)

barème indicatif permettant de chiffrer le taux d'incapacité permanente partielle à l'issue de votre consolidation avec séquelles

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