Le Droit dans tous ses états

Le Droit social est en permanente évolution, ce qui est vrai à un instant "t" n'est pas nécessairement gravé dans la roche, la loi peut être modifiée et la jurisprudence varier. Gardez en tête en lisant les articles de ce blog que la législation ou l'appréciation que la jurisprudence en a, a pu évoluer postérieurement à la date de leur rédaction.

Légifrance : le service public de la diffusion du droit par l'Internet. Donne accès à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non, la jurisprudence administrative et judiciaire, l'ensemble des conventions collectives étendues.

Justice.fr : le portail de référence de la justice. Une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels.

Infogreffe : formalités en ligne et accès au Registre du Commerce & des Sociétés de l'ensemble des Tribunaux de Commerce.