Le chômage partiel a-t-il des conséquences sur ma période d'essai ? Est-il possible de la rompre du fait du Covid-19 ?

Contenu de la question / réponse :

Conséquences du chômage partiel sur la période d'essai du salarié et du Covid-19 sur la rupture de la période d'essai.

 

Tout salarié titulaire d’un contrat de travail peut bénéficier du dispositif du chômage partiel, y compris donc les salariés en période d’essai.

 

La période d'essai ayant pour objet de permettre à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié, celle-ci est prolongée si le contrat de travail est suspendu.

 

En pratique :

  • Si le salarié n'a plus aucune activité, la période d’essai est totalement suspendue et redébutera au moment de la reprise d'activité.
  • Sous réserve de l'appréciation souveraine des juges du fond, si l’activité partielle prend la forme d’une réduction du temps de travail, la période d’essai devrait être prolongée à due proportion de la réduction du temps de travail. Ainsi par exemple, en cas de chômage 3 jours par semaine pendant 8 semaines alors que le salarié travaille habituellement 5 jours par semaine, la période d'essai devrait être prolongée de 16 jours.

En tout état de cause, le Covid-19 ne peut en aucun cas justifier une rupture de la période d'essai. En effet, l'essai a pour but de tester les capacités professionnelles du salarié. La période d'essai ne peut donc être rompue que pour un motif lié aux aptitudes du salarié et en aucun cas pour un autre motif.

 

Maître Virginie FOURNIER