Si mon employeur refuse de me mettre en activité partielle, que se passe-t-il ?

Contenu de la question / réponse :

Explications concernant la situation du salarié qui n'est pas en chômage partiel pendant la période de confinement.

 

Pendant la période de confinement, votre employeur n’a pas l’obligation de vous mettre en chômage partiel.

 

Plusieurs possibilités existent : 

  • Vous continuez de travailler : les gestes barrières doivent être respectés et, si votre activité le justifie, votre employeur doit mettre à votre disposition des équipements de protection individuelle (masque, blouse, ...). Le télétravail est obligatoire sur tous les postes où il est possible de le mettre en oeuvre.
  • Vous ne travaillez plus à la demande de votre employeur : soit vous êtes placé pour une durée déterminée en congés payés ou autres types de jours de repos, soit vous êtes placés en chômage partiel. L'indemnisation de vos jours nos travaillés dépendra du motif de l'arrêt du travail (les journées chômées ne seront légalement pas indemnisées à 100%).
  • Vous ne travaillez plus à votre initiative : le motif de votre arrêt de travail doit être communiqué à votre employeur ainsi que les justificatifs afférents. Le droit de retrait n'est possible que si certaines conditions sont réunies.

Maître Virginie FOURNIER