L'entretien préalable à licenciement

Contenu de la fiche :

Les éléments clefs à avoir en mémoire pour aborder sereinement un entretien préalable à licenciement.

Objet de la tenue de l'entretien préalable à licenciement :

L'entretien obligatoire préalablement au prononcé de toute mesure de licenciement a pour objet de permettre :

  1. A l'employeur d'exposer au salarié soit les faits qui lui sont reprochés (licenciement ayant un motif disciplinaire), soit les faits qui empêchent le maintien de son contrat de travail dans le cadre d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse (faisant suite notamment à une inaptitude médicalement constatée couplée à une impossibilité de reclassement ou à des difficultés économiques et une impossibilité de reclassement).
  2. Au salarié d'exposer à son employeur : soit ses explications sur les faits qui lui sont reprochés (licenciement ayant un motif disciplinaire), soit ses observations sur les faits qui lui ont été exposés et qui justifie potentiellement son licenciement.

Personnes présentes lors de l'entretien préalable au licenciement :

  • L'employeur ou son représentant mais en aucun cas son comptable ou son Avocat.
  • Le salarié éventuellement accompagné soit d'un conseiller du salarié si la société n'est pas dotée d'institutions représentatives du personnel, soit d'un salarié de l'entreprise, représentant du personnel ou non.

La notification du licenciement : 

Le licenciement ne doit en aucun cas être notifié au salarié pendant ou à l'issue de l'entretien préalable au licenciement.

 

Une fois les fais exposés et les observations recueillies, employeur et salarié se quittent et l'employeur doit respecter un délai de réflexion lui permettant de s'interroger sur l'issue à donner à la procédure de licenciement qu'il a introduite.

 

Ce n'est qu'à l'issue de ce délai de réflexion de 2 jours que l'employeur pourra faire part au salarié de sa décision.